Urbanisme, PLU et cadastre

Urbanisme

Le site service-public.fr vous renseigne sur toutes les démarches concernant l'urbanisme (projet de construction, autorisation d'urbanisme, déroulement des travaux, fin des travaux) et vous permet de télécharger tous les formulaires nécessaires.

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal.

La loi SRU (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains) a remplacé les anciens Plans d'occupation des sols (POS) par les Plans locaux d'urbanisme. La principale différence est que le PLU doit comprendre un Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui présente le projet communal.

La révision du PLU, sur le territoire de PLOUGUIN, a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 21 février 2008, modifié le 18 décembre 2012.

Plans et annexes

Zonage de la partie Ouest de la commune
Zonage de la partie Est de la commune
Zonage du bourg
Les éléments identifiés au titre de la Loi Paysage
Annexes - Servitudes d'utilité publique

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de PLOUGUIN

pdf Sommaire (137 KB)

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
pdf Règlement applicable à la zone Uh (249 KB)
pdf Règlement applicable à la zone 1AUi (174 KB)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

pdf Règlement applicacle à la zone A (244 KB)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

pdf Règlement applicable à la zone N (278 KB)
 

Cadastre

Pour plus de facilité, vous pouvez consulter le site ci-dessous en pleine page.

plan parcellaire