Urbanisme
Le site service-public.fr vous renseigne sur toutes les démarches concernant l'urbanisme (projet de construction, autorisation d'urbanisme, déroulement des travaux, fin des travaux) et vous permet de télécharger tous les formulaires nécessaires.
Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal.
La loi SRU (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains) a remplacé les anciens Plans d'occupation des sols (POS) par les Plans locaux d'urbanisme. La principale différence est que le PLU doit comprendre un Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui présente le projet communal.
La révision du PLU, sur le territoire de PLOUGUIN, a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 21 février 2008, modifié le 18 décembre 2012.
Plans et annexes
Zonage de la partie Ouest de la commune
Zonage de la partie Est de la commune
Zonage du bourg
Les éléments identifiés au titre de la Loi Paysage
Annexes - Servitudes d'utilité publique
Règlement du Plan Local d'Urbanisme de PLOUGUIN
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
pdf Règlement applicable à la zone Uh (249 KB)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
pdf Règlement applicable à la zone AU (259 KB)
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
pdf Règlement applicacle à la zone A (244 KB)
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
pdf Règlement applicable à la zone N (278 KB)
pdf Annexe 3 - Le traitement paysager des haies plantées ou non sur talus (799 KB)
Cadastre
Pour plus de facilité, vous pouvez consulter le site ci-dessous en pleine page.
